ACTUALITE SUR LE RSA (Revenu de Solidarité Active)
ACTUALITE SUR LE RSA
Dans l`attente de la mise en place du rSa le 1er juin 2009, le Gouvernement a fait paraître un décret institutant une prime exceptionnelle de 200 euros.
Par ailleurs, la Caisse d`Allocations Familiales a mis en place un simulateur permettant d`estimer la possibilité de bénéficier du rSa ainsi que son montant. Voir ce dessous :
Vous exercez ou non une activité professionnelle. Vous avez peu ou pas de ressources.
Vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge. Vous avez peut-être droit au Revenu de solidarité active (Rsa).
Pour estimer le montant de votre Rsa, vous pouvez faire le test Rsa. sur le site de la CAF
Les conditions
Vos ressources et vos prestations familiales comprises, sauf exception, ne doivent pas dépasser un certain montant.
Le montant
Montants valables jusqu'au 31/12/09.
Le Rsa vise à vous assurer un revenu minimum par mois. Il est calculé selon la formule suivante :
Rsa = (Montant forfaitaire+62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)
Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge :
| Montant Forfaitaire | ||
|---|---|---|
| Nombre d’enfant(s) | Vous vivez seul(e) | Vous vivez en couple |
| 0 | 454,63 € | 681,95 € |
| 1 | 681,95 €* | 818,34 € |
| 2 | 818,34 €* | 954,73 € |
| Par enfant en plus | 181,85 €* | 181,85 € |
* Le montant peut être majoré par exemple en cas de présence d’un enfant de moins de 3 ans et si vous vivez seul(e).
L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant du Rsa.
Les revenus d’activité du foyer comprennent les rémunérations au titre d’une activité professionnelle, que cette activité soit salariée, non-salariée, ou qu’il s’agisse de stages de formation rémunérés.
Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire.
Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rsa sera réduit d'un montant forfaitaire de :
- 54,56 € pour une personne seule
- 109,11 € pour 2 personnes
- 135,03 € pour 3 personnes ou plus.
Le Rsa n’est pas versé si son montant est inférieur à 6 €.
Exemple 1 : vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d’une aide au logement.
Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – forfait d’aide au logement
Votre Rsa = 454,63 + 0 – 54,56
Votre Rsa = 400,07 €
Exemple 2 : vous vivez seul(e) avec un enfant âgé de 6 ans à charge. Votre activité professionnelle vous rapporte 300 € par mois. Vous percevez l’Allocation soutien familial de 87,14 €. Vous bénéficiez d’une aide au logement.
Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement.
Votre Rsa = [681,95 + (300*62%)] – (300+87,14 +109,11)
Votre Rsa= 371,70 €
Exemple 3 : vous vivez en couple, avec 2 enfants à charge âgés de 8 et 10 ans. Toutes les activités professionnelles du foyer vous rapportent 1000 €. Vous percevez des allocations familiales de 123,92 €. Vous bénéficiez d’une aide au logement.
Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement
Votre Rsa = [954,73 + (1000*62%)] – (1000+123,92 +135,03)
Votre Rsa = 315,78 €
Pour estimer le montant de votre Rsa, vous pouvez faire le test Rsa.
Les démarches
Si vous êtes allocataire du Rmi, de l’Api, vos prestations seront remplacées automatiquement par le Rsa à partir du 1er juin 2009. Vous n’avez aucune démarche à faire auprès de votre Caf.
Si vous êtes bénéficiaire de la Prime forfaitaire ou du Revenu de solidarité active expérimental, votre Caf déterminera automatiquement la prestation qui vous est la plus avantageuse au 1er juin 2009.
Si vous êtes sans activité ou si les revenus de votre foyer sont inférieurs au niveau du montant forfaitaire :
Vous devez prendre rendez-vous avec votre Caf pour procéder à l’étude de votre dossier
Si vous exercez une activité ou si les revenus de votre foyer sont supérieurs au niveau du montant forfaitaire :
Le test en ligne vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier du Rsa : estimez le montant de votre Rsa.
Votre Caf vous adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître vos ressources et recalculer votre prestation.